Création des emplois d'avenir

J'irai plutôt dans le sens opposé : nous sommes d'accord sur l'obligation de formation, mais la force du dispositif tient justement au fait que cette formation reste très individualisée. Si l'on fixe d'emblée un contingent de quatre cents heures par an pour tout le monde, on réinvente en quelque sorte le contrat de professionnalisation. On a d...

De fait, cela reviendrait à cannibaliser l'alternance. L'essentiel est qu'un processus de formation soit initié. C'est bien de cela qu'il s'agit, puisque c'est un dispositif de mise en situation d'emploi. Pour que ce soit vraiment une entrée dans la vie professionnelle, nous voulons « muscler » ce démarrage grâce à de la formation. Peut-être ...

J'indique quand même que, lors des consultations que nous avons faites, l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux l'UNIOPSS était même réticente à l'égard de l'obligation de formation. M. Balmary, en raison de son passé, ne peut pas être soupçonné d'être un adversaire de la formation, mais il dis...

En 2005, a été créé le CIVIS, le contrat d'insertion dans la vie sociale. Ce dispositif à destination des jeunes n'a pas du tout la même ampleur que celui que nous proposons aujourd'hui. Le CIVIS, confié aux missions locales, permet un accompagnement renforcé de jeunes de seize à vingt-cinq ans, peu ou pas qualifiés, en difficulté d'insertion p...

Comment résister après les amabilités que je viens d'entendre de la part du ministre ? (Sourires.) Plus sérieusement, j'imagine que le ministère introduira dans la circulaire destinée à l'application de la loi des éléments qui reprendront l'engagement que M. Sapin vient de prendre à l'instant. Il faut clarifier les choses pour les missions loca...

Je veux remercier notre collègue, Mme Le Callenec, dont l'intervention va nous permettre de comprendre nos incompréhensions, si j'ose dire. Pour ce qui est de la distorsion évoquée par le président Accoyer, elle existe déjà. Une association oeuvrant dans le secteur de l'aide à domicile peut largement bénéficier du dispositif des CAE, mis en oeu...

Certes, mais les CIE n'offrent pas les mêmes avantages et par ailleurs, ils continueront d'exister. Par conséquent, le dispositif que nous proposons ne change rien en matière de distorsion. Pour ce qui est des plus apportés par le dispositif, sur lesquels vous vous interrogez, ils ne manquent pas, à commencer par l'accompagnement et l'obliga...

C'est un amendement rédactionnel qui est aussi porteur de sens. Il concerne le suivi professionnel et social des jeunes qui seront bénéficiaires du dispositif emploi d'avenir. Je propose de substituer à « suivi individualisé » le terme « suivi personnalisé ». En effet, le suivi individualisé est une formule administrative qui renvoie au fonctio...

Il me semble important que toutes les structures puissent se mobiliser pour ce dispositif. Mais l'alinéa 18 porte très précisément sur la question de l'accompagnement. Qui doit faire le suivi, désormais personnalisé ? Des structures pérennes, selon nous, c'est-à-dire Pôle emploi et les missions locales, qui par définition font partie des maison...

Je ne peux cependant que vous rappeler, chers collègues, que vous-mêmes, dans l'évolution du cahier des charges des maisons de l'emploi, avez décidé qu'elles ne peuvent pas faire de l'accompagnement en tant que telles, ce avec quoi j'étais d'ailleurs plutôt d'accord. Ayant vous-mêmes décidé cela, vous ne pouvez pas aujourd'hui faire une sorte d...

L'article 3 organise la dématérialisation de la procédure de prescription des contrats uniques d'insertion. Même à cette heure tardive, elle nécessite l'intervention du législateur pour remplacer la convention sur papier jusqu'à maintenant tripartite entre l'employeur, le bénéficiaire et le prescripteur par une demande d'aide à l'insertion ...

L'amendement n° 169 me semble plus restrictif que l'amendement n° 277 qui, pour moi, était plus un amendement de repli visant uniquement à prendre en compte les missions locales. En supprimant la fin de l'alinéa, l'amendement n° 269 revient en effet à dire que, pour le compte de l'État, ne peuvent être prescripteurs que Pôle emploi et les missi...

Ce doit être la fatigue, mais j'ai l'impression qu'il n'est pas nécessaire de corriger l'amendement n° 277 puisqu'il correspond exactement à ce qui est proposé par la commission. Cependant, bien qu'à l'article 1er cette disposition est rédigée exactement de la même façon, je vais faire confiance à cette dernière, et je corrige donc mon amendeme...

Enfin, un dispositif qui s'attaque au coeur du chômage des jeunes ! De ces 500 000 jeunes peu ou pas qualifiés qui alternent souvent chômage, petits boulots, CDD et intérim, lesquels se tarissent dès que la conjoncture se retourne comme en ce moment. Ils ont donc un rapport au travail, mais intermittent, avec des périodes trop restreintes pour ...

Avec trois millions de chômeurs, vaut-il mieux subventionner un dispositif de désincitation à l'embauche ou, pour trois fois moins, créer dès maintenant 100 000 emplois ? Ces emplois vont contribuer au mieux-être social, au développement de l'économie sociale et solidaire et à la préparation de la transition énergétique. Les jeunes auxquels ils...

J'y vois la marque de son honnêteté intellectuelle et de sa difficulté à trouver des arguments pour s'opposer au texte. Ce n'était d'ailleurs pas le sens de son propos puisqu'il proposait seulement de retourner en commission mais, là aussi, j'ai senti une contradiction entre sa volonté d'approfondir l'examen du projet de loi et ses explications...