Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 20)

Je défends cet amendement de mon collègue Dominique Tian qui pose un vrai problème sur lequel nous voudrions connaître la position du Gouvernement. À Lyon et à Marseille, le fléchage des conseillers communautaires va se superposer au fléchage déjà existant entre conseillers de secteur et conseillers municipaux. Les Lyonnais et les Marseillais ...

Cet amendement vise à instaurer des suppléants dans les petites communautés de communes et, plus précisément, pour les conseillers communautaires des petites communes. Dans les communes de moins de mille habitants, c'est le bénévolat qui prévaut, avec une disponibilité parfois aléatoire, notamment pour raisons professionnelles. On prend sur son...

Cet amendement, dans le même esprit que l'amendement n° 538, propose de laisser une certaine souplesse dans la représentation des communes de moins de mille habitants au sein des structures intercommunales. Encore une fois, dans les petites communes où les fonctions sont, j'y insiste, quasiment bénévoles, le principal souci est la disponibilité...