Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe

I. — Au troisième alinéa de l'article 311-21 du code civil, après les mots : « l'article 311-23 » sont ajoutés les mots : « ou de l'article 357 ».

III. — L'article 357 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 357. - L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant.

« En cas d'adoption de l'enfant du conjoint ou d'adoption d'un enfant par deux époux, l'adoptant et son conjoint ou les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.