Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

À cette heure tardive, je veux profiter de cet article 1er du projet de loi organique pour rappeler que les députés du Front de gauche sont favorables au droit de vote aux élections locales pour les résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne. Je rappelle que le Sénat a adopté une proposition de loi constitutionnelle en ce sens...