Les amendements de Marc Dolez pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement concerne le principe de l’égalité salariale auquel nous sommes tous attachés. Les écarts de salaires entre hommes et femmes restent très importants, en moyenne de 27 %, et cela n’a pas changé depuis une vingtaine d’années. Afin de tendre vers cette égalité salariale, nous proposons d’agir sur deux leviers : l’obligation de renég...
Dans sa rédaction actuelle, l’article 13 bis prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport étudiant les possibilités de faire évoluer les règles relatives aux pensions de réversion, notamment dans le sens d’une meilleure prise en compte du niveau de vie des conjoints survivants et d’une harmonisation entre les régimes. Notre amen...
Monsieur le rapporteur, nous ne proposons pas d’étendre le dispositif aux couples liés par un pacs, ce que nous interdit d’ailleurs l’article 40 de la Constitution. Nous proposons simplement que cette voie soit explorée dans le rapport qui est déjà prévu à l’article 13 bis, de manière à disposer d’une évaluation le jour où nous voudrons sérieus...
Il est vrai que cet article 13, chacun en conviendra, a une portée limitée puisqu’il se borne à prévoir qu’un rapport sur l’évolution des droits familiaux sera remis au Parlement afin « de mieux compenser les effets de l’arrivée d’enfants au foyer sur la carrière et les pensions des femmes ». Portée limitée donc, mais utile…
…si ce rapport permet d’avancer sur un certain nombre de propositions visant à contribuer à la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes face à la retraite. On me permettra enfin de nuancer quelque peu les propos de Mme Coutelle sur la fiscalisation de la majoration de pension de celles et ceux qui ont élevé trois enfants ou plus...
Deux mesures prévues par la prochaine réforme des retraites toucheront de plein fouet le privilégié que je serai de moins en moins. En effet, on a octroyé au père de trois enfants que je suis un supplément de pension non imposé. En outre, ma dernière fille poursuivant des études universitaires, l’État m’accorde 183 euros annuels de réduction d’...
