Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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L’article 2 pose un vrai problème, celui de l’hyper concentration de l’impôt, qui casse le consentement à l’impôt, au détriment de la solidarité nationale. Il faut donc impérativement trouver une solution – et c’est ce que nous préconisons – sur une base beaucoup plus large, avec des taux plus faibles, parce que, là, on est sûr du consentement....
Je suis heureuse d’être venue ce matin, car j’ai entendu deux nouvelles, monsieur le secrétaire d’État. Il semblerait que le nombre de foyers fiscaux bénéficiaires de l’article 2 connaisse une inflation, puisque de 9 millions, on est passé à 11 millions ce matin. Il s’agit d’une mesure inflationniste rapide !
Vous avez traité les idées de notre groupe de perverses, mais je voudrais que nous en revenions à la vérité. Le coût de l’article 2 est de 3,2 milliards d’euros. La recette fiscale globale de l’impôt sur le revenu augmente de 600 millions – vous me direz que c’est l’effet des bases, mais vous voyez bien que les rentrées fiscales sont, chaque an...
Ce ne sont pas les mêmes sujets. Vous entendre dire ce que vous avez dit est proprement incroyable. L’amendement en discussion a le mérite de mettre en lumière votre vision de la politique démographique française. En effet, par l’article 2, vous augmentez la décote. Or, si cette dernière a un effet important sur les foyers fiscaux constitués d...
M. Lefebvre nous dit qu’une réforme fiscale doit s’inscrire dans la durée. Moi, je pense qu’elle doit s’inscrire dans la réflexion. Les seules mesures prises, par petites touches, entre le projet de loi de finances rectificative pour 2014 et ce projet de loi de finances initiale pour 2015, ce sont des mesures fiscales. Il y en a une par projet ...
Ou neuf millions de foyers fiscaux dont les impôts vont diminuer. J’aimerais justement bien que l’on nous précise l’effet de la décote sur cette sortie – ou sur cette diminution de fiscalité – et l’effet réel de la suppression de la tranche à 5,5 %. La réalité est que vous concentrez l’imposition. C’est ce qu’on appelle de l’hyper-concentratio...
