Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 20)

Le conseil municipal doit procéder lui-même au remplacement des conseillers intercommunaux, au scrutin à deux tours uninominal, lorsqu'il n'y a plus de remplaçant initialement désigné, par exemple en raison d'une démission, d'un décès ou encore d'un départ de la commune, tous événements que l'on rencontre couramment. Une telle disposition serai...