Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
(Après l'article 1er)

La commission a émis un avis défavorable, en dépit de mon avis favorable, voire très favorable car il faudra bien un jour, madame la ministre, répondre à ce souci de clarification législative. S’il est bien de définir un cadre, qu’y intègre-t-on comme critères sociaux ? Que signifie cette terminologie de zone d’environnement social défavorisé e...