Les interventions de Marion Maréchal-Le Pen sur ce dossier
6 amendements trouvés
28/06/2014 — Amendement N° 209 au texte N° 2044 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
La deuxième phrase du sixième alinéa de l'article L. 114‑17 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « En cas de récidive de fraude, toutes les prestations sociales sont définitivement supprimées. ». Exposé sommaire : En 2013, les services de la CAF ont constaté une augmentation des fraudes aux prestations sociales de l'ordre de 16...
28/06/2014 — Amendement N° 208 au texte N° 2044 - Après l'article 14 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
Le premier alinéa de l'article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « pour les familles dont un parent au moins est français ». Exposé sommaire : Les allocations familiales doivent être réservées aux familles dont un parent au moins est français. En effet, un effort financier doit être fait pour réduire le défi...
28/06/2014 — Amendement N° 207 au texte N° 2044 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
Le début de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 861‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé. « Les personnes de nationalité française, dont les ressources sont inférieures... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Eu égard au principe de solidarité nationale et au déficit de la branche maladie de la sécuri...
28/06/2014 — Amendement N° 202 au texte N° 2044 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Maréchal-Le Pen
L'article L. 380‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « résidant en France métropolitaine ou dans un département d'outre mer de façon stable et régulière » sont remplacés par les mots : « de nationalité française » ; 2° Le second alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Au nom du principe de pr...
28/06/2014 — Amendement N° 199 au texte N° 2044 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Maréchal-Le Pen
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'AME constitue un véritable appel d'air à l'immigration clandestine et sanitaire puisque elle permet de prendre en charge les soins des clandestins. En un an, le budget réservé à cette action est p...
27/06/2014 — Amendement N° 191 au texte N° 2044 - Article 9 (Rejeté)
Mme Maréchal-Le Pen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure, qui concerne la moitié des retraités, va à rebours de l'objectif proclamé par le gouvernement qui est d'assurer la pérennité du système social. Ce dernier est une nouvelle fois amélioré pour des prestations bénéficiant aux personnes extérieures à la communauté nationale et qui n'ont pas c...
