Les amendements de Michel Ménard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La loi du 11 février 2005 a favorisé le développement rapide de la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et adolescents en situation de handicap. Le projet de loi que nous étudions poursuit l'effort engagé pour améliorer le nombre d'enfants et d'adolescents en situation de handicap accueillis en milieu ordinaire, ainsi que la qualité d...