Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Tous ces amendements ont pour objectif de rétablir le transfert des collèges des départements vers les régions. Le Sénat, à la quasi-unanimité, s’est opposé à ce transfert. Le Gouvernement avait renoncé à proposer de le rétablir tant en séance au Sénat qu’en commission des lois à l’Assemblée nationale. Celle-ci n’a pas non plus rétabli le trans...
Au lieu de me reprocher de suivre l’avis du Sénat, monsieur Saddier, vous devriez m’en remercier, puisque vous nous avez reproché, au cours de la séance précédente, de ne pas avoir suffisamment pris en compte les apports de la majorité sénatoriale.
Voilà qui est chose faite, s’agissant des collèges comme des routes. Qu’on ne nous reproche donc pas de suivre le Sénat lorsque nous tenons compte de ses recommandations. Je vais peut-être contribuer à vous mettre d’accord, monsieur Apparu et madame Pécresse, en donnant par avance un avis défavorable à l’amendement no 490 tendant à transférer ...
Certains de nos collègues ont trouvé votre intervention un peu longue, monsieur Kossowki. L’éternité n’étant jamais sûre, mieux vaut être prudent. La commission des lois a supprimé cet article. Nous sommes nombreux à nous être exprimés, depuis le début de ce débat, en faveur d’une réduction du nombre de schémas. La rédaction du Sénat prévoyait...
