Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, M. le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, madame la rapporteure, mes chers collègues, je vais avant tout, comme vous m’y avez invité, monsieur le président, revenir sur les problèmes juridiques que pose cette proposition de loi. Je trait...

Revenons-en à la proposition de loi. L’orientation, telle que ce texte propose de l’organiser, est susceptible de remettre en cause des accords de réciprocité existant avec les universités étrangères. Les récents échanges que j’ai pu avoir avec des responsables universitaires à travers l’Europe tout entière me confortent dans l’idée qu’une tell...