Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Avant l'article 1er bis)

Cet amendement prévoit que nul ne peut avoir plus de deux parents vivants. Nous privilégions le recours au dispositif de la délégation d'autorité parentale, car, de manière cohérente, nous considérons qu'il faut privilégier la cellule familiale, qui est le creuset de l'éducation des enfants, et la protéger chaque fois que cela est possible, car...

Un certain nombre d'arguments ayant déjà été avancés ; je voudrais que nous nous placions à présent dans la perspective du principe de réalité. Les amendements que nous portons peuvent aussi se situer dans cette perspective, et entendent répondre à deux problèmes que pose votre texte. Le premier, on l'a dit, c'est que de très nombreux couples ...

 « On ne redéfinit pas le droit familial, les rapports entre parents et enfants comme on baisse un taux de TVA. Rien n'est pire que de légiférer dans la précipitation et sous l'influence médiatique. » Voilà ce qu'écrivait en mai 2004 un certain Jean-Marc Ayrault dans une revue parlementaire que vous vous plaisez à citer, Tribunes socialistes. («...

Ce qui est très intéressant, c'est que le Premier ministre balaie l'argument de l'égalité des droits en montrant qu'il est susceptible d'effacer toute différence.

Nous sommes pleinement dans ce débat. De toute évidence, les arguments que vous avez avancés au cours des derniers jours ne remettent absolument pas en cause ce qu'avait écrit alors Jean-Marc Ayrault. Je pense qu'il y a fondamentalement aujourd'hui un problème dans le débat que nous avons.

Vous-mêmes avez avancé certains arguments. Le premier d'entre vous, en l'occurrence, celui qui dirige le Gouvernement, a pris des orientations. Il semble s'en écarter ou du moins ne pas se rendre compte que le projet de loi qui nous est soumis par son Gouvernement est en train de dévier par rapport à ce qu'il affirmait lui-même dans les Tribune...

Par cet amendement, je défends évidemment l'intérêt supérieur de l'enfant. L'enfant doit pouvoir « s'originer » dans la différence des sexes. Si nous ne maintenons pas la vérité sur la naissance des enfants, à savoir l'inscription filiative dans un couple composé d'un homme et d'une femme, des enfants se retrouveront dans des impasses filiative...

 « Le domaine dans lequel la différence entre homme et femme est fondatrice, et d'ailleurs constitutive de l'humanité, c'est celui de la filiation. Un enfant a droit à un père et à une mère, quel que soit le statut juridique du couple de ses parents. Je veux être parfaitement claire : je reconnais totalement le droit à toute personne d'avoir une...

Pour qu'une société perdure, les citoyens doivent accepter de contenir leurs désirs. C'est à la loi de poser les limites à ce que chacun veut. Il est clair que le droit à l'enfant nie le droit de l'enfant. Un certain nombre d'entre vous, notamment les plus raisonnables, s'accordent pour accorder la primauté au droit de l'enfant. Si vous êtes d...