Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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En tout cas, je lui souhaite de le devenir ! Je propose de compléter la deuxième phrase de l'article 60 par les mots suivants : « et le président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative institué par le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 ». Ce serait une manière de s'assurer de la cohérence entre les ...

Parmi les moyens qu'il met en oeuvre, notamment en matière de numérique éducatif, l'État doit se doter d'un outil de pilotage national d'évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques. Cela lui permettrait de porter ses efforts sur les territoires les plus fragiles, dans un souci d'équité territoriale. En liaison avec le conseil n...

Pardonnez-moi de vous embêter à cette heure (Sourires), mais pouvez-vous me dire pourquoi vous êtes défavorable à cet amendement, monsieur le rapporteur ?