Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 6)

Au nom d’un individualisme qui ne s’exprime pas explicitement, cette proposition de loi envoie un message profondément contradictoire, notamment en prétendant protéger davantage l’enfant tout en fragilisant son environnement familial, puisqu’elle ne montre aucun souci de favoriser la stabilité du couple parental ou de prévenir les séparations.

Tout est orienté vers les droits et les devoirs des parents vis-à-vis de l’enfant, mais individuellement : on ne considère plus les parents comme une dyade, mais de manière strictement individuelle. Je vous invite à lire les propos d’Irène Théry, qui appelle à « prendre juridiquement acte de la dissociation entre parenté biologique et parenté ...

On analyse les situations dans la perspective des adultes, mais on ne construit pas suffisamment la dyade, c’est-à-dire le couple parental, ni la relation de celui-ci avec les enfants. On raisonne de manière complètement séquencée, comme si l’activité sociale en général et l’activité familiale en particulier ne devaient pas faire système. Il s’...

Au moment où le débat sur cette proposition de loi débutait, nous étions un certain nombre à penser qu’en raison du malaise qu’il semblait éprouver, le président de la commission des lois avait décidé de ne pas siéger au banc. Nous constatons avec un immense plaisir que, ce soir, il nous fait l’honneur d’être présent parmi nous !

Toutefois, un point demeure assez troublant : même si nous sommes ravis de le compter parmi nous – on ne peut que s’en féliciter ! –, il n’a strictement rien dit depuis 18 heures !

Devons-nous considérer que le silence du président de la commission des lois est justement l’expression de ce malaise ? Vous n’êtes pas sans savoir que le président de la commission des lois a une expertise forte : je l’ai constaté encore récemment lorsqu’il a déclaré, pour faire suite aux propos du Premier ministre sur la réforme territoriale,...

Nous aimerions par conséquent que l’expertise juridique du président de la commission des lois puisse pleinement et entièrement s’exprimer sur un texte comme celui-ci, dont on nous dit qu’il est d’importance pour la majorité.