Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
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Parmi les arguments que nous avons avancés pour nous opposer à ce texte, ce qui nous semble dommageable, c’est évidemment le développement de la judiciarisation, notamment pour les questions familiales. Si vous aviez le moindre doute sur la raison pour laquelle nous faisons état de cet argument, relisez cet article 8 bis et vous comprendrez po...
Nous abordons la discussion sur cet article 8. Comme nos collègues viennent de le souligner, ce texte ajoute une amende pénale à l’amende civile que la majorité a déjà instaurée à l’article 5. De fait, alourdir et multiplier les peines en cas de conflits familiaux n’est, de toute évidence, pas une bonne solution. Les principes doivent être revu...
Je commencerai par un constat. Aux amendements que nous déposons, on oppose des arguties juridiques selon lesquelles ils devraient être mieux rédigés mais la majorité ne semble pas s’offusquer de cet article 8 qui est un exemple patent de mauvaise rédaction. Par ailleurs, je suis très surpris que Mme Coutelle, dont les arguments étaient parfai...
Pensez-vous que les magistrats seront en mesure de répondre à ce phénomène ? À aucun moment, nous n’obtenons de réponse à ces questionnements importants, même lorsqu’ils proviennent de membres de la majorité, ce qui est tout de même très inquiétant. Voilà pourquoi nos débats ne sont pas sereins.
Franchement, on ne peut pas continuer de cette manière-là ! Une argumentation très claire a été faite par notre collègue Poisson et, pour toute réponse, on nous dit « Défavorable » !
Je sais bien que vous êtes gênés par ce texte parce qu’il est flou et qu’il comporte des erreurs de rédaction ; on sait bien que la majorité souhaite ne pas s’exprimer parce que, chaque fois qu’elle le fait, de nouvelles ambiguïtés apparaissent. Mais tout de même ! Nous sommes ici dans l’enceinte de la représentation nationale : la moindre des ...
Nous sommes nombreux, dans nos circonscriptions, à être confrontés aux difficultés que rencontrent certaines familles. En cas de séparation, l’un des deux parents peut avoir des difficultés à voir ses enfants et corrélativement les grands-parents peuvent aussi rencontrer les mêmes difficultés pour voir leurs petits-enfants. Cette situation a de...
