Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
(Avant l'article 1er)

Cet amendement poursuit la même logique que celui présenté par mon collègue Marc Le Fur. Nous devons défendre la cohérence et une forme d'harmonisation. Le seuil exigé pour le remboursement forfaitaire versé aux candidats est aujourd'hui fixé à 5 % pour l'ensemble des élections nationales. Ce seuil avait été discuté : il est aujourd'hui admis. ...

Puisque nous avons un peu de temps, mon intervention n'empiètera pas non plus sur la suite de nos débats. Certes, ce souci d'économie et de maîtrise des comptes publics est aujourd'hui particulièrement patent et normal. Mais il ne faut pas oublier la deuxième motivation de notre proposition : l'harmonisation. Les seuils applicables au rembourse...