Charles de Courson
Question N° 102009 au Ministère de la transition écologique et solidaire (retirée)

Question soumise le 17 janvier 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Charles de Courson attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les travaux de la Commission européenne relatifs aux perturbateurs endocriniens. En juin 2016, la Commission européenne a proposé, avec deux ans et demi de retard, une définition des perturbateurs endocriniens. Cette définition est basée sur la dangerosité prouvée de ces produits pour l'homme, c'est-à-dire sur les effets reconnus sur leur système hormonal : « une substance qui a des effets indésirables sur la santé humaine, qui agit sur le système hormonal et dont le lien entre les deux est prouvé ». Ce texte a été dénoncé par une partie de la communauté scientifique, par des organisations non-gouvernementales et par de nombreux parlementaires européens, qui ont estimé que le niveau d'exigence de preuve de la Commission était tel qu'aucun de ces produits ne pourraient être interdits. De plus, cette proposition change l'approche de la Commission sur les produits toxiques : d'une approche basée sur les risques, la Commission passe à une approche basée sur les dangers, comme le souligne M. le député Roumegas dans la communication de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale. Faute de majorité au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la sécurité animale, qui devait se prononcer sur les deux textes contenants cette définition, la Commission européenne a repoussé le vote prévu initialement le 21 décembre 2016. Il l'interroge donc sur les moyens que la France compte mettre en œuvre afin de peser sur les débats au sein de la Commission européenne. Il appelle son attention sur la nécessité d'aboutir à une définition précise, scientifique et équilibrée des perturbateurs endocriniens, avec des critères précis, dans un souci de santé publique et dans une optique pragmatique et réaliste de mise en œuvre.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)