Éric Ciotti
Question N° 897 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 17 juillet 2012
M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de titres de long séjour délivrés en 2011.
Réponse émise le 16 octobre 2012
Le nombre de titres de séjour d'une durée de validité de dix ans, cartes de résident, certificats de résidence algérien ou cartes de résident longue durée-CE, délivrés en 2011 s'élevait à 252 539, selon des données encore provisoires. Ce chiffre comprend 29 771 créations de titres et 222 768 renouvellements de titres. A l'exception des ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie qui exercent une activité salariée, les ressortissants des États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ne sont pas tenus de solliciter un titre de séjour attestant la régularité de leur séjour. La délivrance d'un titre de séjour de dix ans aux ressortissants étrangers relevant des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est soit subordonnée à une condition de séjour régulier pendant une durée qui, dans le droit commun est au moins de cinq ans (article L. 314-8) soit à des attaches familiales en France après trois ans (article L. 314-9), ou accordée de plein droit à certaines catégories d'étrangers énumérés aux articles L. 314-11 et L. 314-12. Les ressortissants algériens peuvent bénéficier, en application de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, d'un certificat de résidence de dix ans, après trois ans de séjour régulier ou de plein droit s'ils entrent dans les cas prévus aux alinéas a) à h) de l'article 7 bis précité. La répartition de ces titres entre Algériens, ressortissants communautaires et non communautaires est la suivante :
| BÉNÉFICIAIRES | PRIMO-DÉLIVRANCE | RENOUVELLEMENT |
|---|---|---|
| Communautaires et assimilés | 6 886 | 10 387 |
| Ressortissants étrangers relevant des dispositions du CESEDA | 16 271 | 135 057 |
| Algériens | 6 614 | 77 324 |
| Total | 29 771 | 222 768 |
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