Bérengère Poletti
Question N° 90709 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 3 novembre 2015
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet des produits susceptibles de polluer l'air intérieur de nos habitations et de leur réglementation. Ces produits peuvent charger l'air de nos domiciles en substances très nocives. Benzène, formaldéhyde, acroléine, perturbateurs endocriniens et particules fines dangereuses sont la plupart du temps présents dans les parfums d'intérieur, les bougies ou tout autre désodorisant à combustion. Malgré la mise en lumière de la présence de ces substances dangereuses dans ces produits, ils sont toujours vendus comme s'ils étaient anodins. L'air intérieur est pourtant devenu un enjeu de santé publique de premier plan. Le plan national pour la qualité de l'air intérieur publié par le Gouvernement en 2013 prévoit d'étiqueter les produits susceptibles de polluer l'air intérieur. Il précise que les plus polluants (par exemple les encens qui émettent plus de 2 Ug/m3 de benzène seront interdits) et il préconise un étiquetage obligatoire pour tous les désodorisants. Cependant, à ce jour on vend toujours ces produits très polluants et la réglementation n'avance qu'à petits pas. Aussi, et au vue de ce constat elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement.
Réponse émise le 5 janvier 2016
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) a comme objectif la réduction des sources de pollution, en travaillant sur l’information et l’étiquetage de certains produits de consommation émetteurs de polluants volatils, tels que produits désodorisants (encens, bougies, diffuseurs…), les produits d’entretien et les produits d’ameublement. En effet, utilisés par de nombreux Français, les produits désodorisants d’intérieur à combustion (encens, bougies, brûle-parfums…) peuvent émettre des polluants volatils dans l’air intérieur, tels que du benzène, du formaldéhyde ou des particules. Afin de réduire l’exposition des consommateurs à ces polluants, et en amont d’un étiquetage, le ministère de l’écologie mène actuellement des études afin d’évaluer précisément les risques sanitaires potentiels pour les utilisateurs. Un groupe de travail piloté par le MEDDE comprenant notamment le Centre scientifique et technique du bâtiment ainsi que l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, travaille actuellement à la mise en place d’un étiquetage le plus adapté, à l’intention des consommateurs.
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