Michel Ménard
Question N° 96773 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 21 juin 2016
M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la valorisation et l'attractivité des métiers de la rééducation au sein de la fonction publique hospitalière. La diversité de l'offre de soins de rééducation au sein d'un établissement de santé contribue à son excellence et à son attractivité et, surtout, augmente les chances de récupération des patients grâce à une prise en charge précoce. Au cœur des métiers de la rééducation, les orthophonistes s'inquiètent particulièrement de ce qu'ils considèrent comme une pénurie de professionnels touchant les hôpitaux. Ils l'imputent au manque de reconnaissance de leurs spécificités, notamment à l'insuffisance de leurs rémunérations au regard de leur niveau de compétences et des responsabilités qu'ils assument au quotidien. Leurs inquiétudes sont également liées au calendrier des discussions visant à renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital. Considérant les négociations en cours visant à revaloriser le tarif de consultation des médecins libéraux, comment expliquer que la revendication des orthophonistes pour obtenir une rémunération conforme à leur niveau de formation (bac +5) ne soit pas satisfaite ? Aussi, il lui demande d'indiquer les intentions du Gouvernement en la matière et de préciser les modalités de réévaluation des grilles salariales des orthophonistes hospitaliers.
Réponse émise le 5 juillet 2016
En réponse aux attentes des orthophonistes, l'article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d'exercice professionnel dont la définition, datant de 1964, était obsolète. Au-delà de l'évolution de leurs missions, en cohérence avec leurs compétences, la loi définit également l'exercice illégal de la profession. Concernant l'exercice hospitalier, il est important de rappeler l'existence du chantier « parcours professionnel, carrière et rémunération » initié par la ministre de la fonction publique. A partir de 2016, un ensemble de mesures indiciaires et une augmentation de la valeur du point d'indice seront mises en œuvre pour l'ensemble des fonctionnaires. Par ailleurs, afin de renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation à l'hôpital public, un groupe de travail a été mis en place pour définir les mesures incitatives à l'exercice en zones sous denses ou dans les services prioritaires, favoriser l'exercice mixte ville-hôpital et proposer une grille statutaire spécifique pour les métiers de la rééducation. Ce plan d'action, qui sera élaboré dans le cadre d'un travail conjoint avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière, concerne l'ensemble de la filière rééducation de la fonction publique (les orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, ergothérapeutes …). Le cadrage et le calendrier des travaux, validés au niveau interministériel, ont été rappelés aux représentants des professionnels. Il s'agit, au 1er semestre 2016, de définir des mesures incitatives afin de favoriser l'exercice dans les zones déficitaires et de fixer le cadre réglementaire permettant un exercice mixte libéral et hospitalier. Compte tenu de l'avancée des travaux pour ce premier cycle, il a été possible d'engager, dès le 3 juin 2016, la concertation des projets de texte définissant une prime d'engagement pour l'exercice en zone sous dense et les conditions d'un exercice mixte. Au second semestre, la concertation sera engagée afin de construire une nouvelle grille indiciaire spécifique à la filière rééducation pour une mise en œuvre en 2017. La première réunion de ce cycle a pu être avancée au 17 juin 2016.
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