Michèle Tabarot
Question N° 97286 au Ministère de l’économie
Question soumise le 5 juillet 2016
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Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le coût des récentes annonces gouvernementales et leur financement. Dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes a affirmé que l'atteinte de l'objectif de déficit public pour 2017 est incertaine et que la trajectoire définie pour la période 2017-2019 est peu réaliste. Dans ce contexte, la multiplication d'annonces catégorielles par le chef de l'État et le Gouvernement pose nécessairement la question de leur financement et de leur impact sur les comptes publics avec le risque évident de dérapage budgétaire qu'elles impliquent. Aussi, elle souhaiterait qu'il puisse préciser, pour chaque mesure ainsi évoquée, non seulement le coût mais aussi les modalités de financement.
Réponse
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