Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Je suis surprise qu’un amendement de cette nature soit proposé sur un tel projet de loi. Le sujet mérite en effet beaucoup d’attention et je m’étonne – avec tout le respect que je dois à M. Vigier – de la faiblesse de son exposé sommaire.
Plusieurs points méritent d’être corrigés. Il a été dit que le commissaire aux comptes devait dénoncer les anomalies auprès du greffe, ce qui n’est pas tout à fait exact : en réalité, celles-ci doivent être communiquées aux dirigeants et aux actionnaires, et, si les faits sont délictueux, ils sont dénoncés auprès du procureur de la République ...
Je termine, monsieur le président. Un mandat plus court serait synonyme de coût additionnel pour les entreprises, parce que les commissaires aux comptes, quand ils débutent leur mission, doivent prendre connaissance de leur situation. Enfin, le montant des honoraires, comme la nature de la mission, fait l’objet d’une discussion annuelle entre...
C’est dommage, monsieur le président, mais j’interviendrai quand même car je ne puis laisser M. Vigier tenir de tels propos. L’indépendance des commissaires aux comptes est très importante et la durée du mandat en est le garant.
L’entreprise ne doit disposer d’aucun moyen d’influencer le commissaire aux comptes, sans quoi on met à mal l’indépendance, chère aux uns et aux autres, garantie de la qualité de ses travaux, de l’image qu’il donne et du rapport qu’il établit.
