Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 19 bis)

Nous avons eu à plusieurs reprises l'occasion de parler de la reconnaissance des doctorats. Nous avons adopté un certain nombre d'amendements à ce sujet, et j'espère que nous en adopterons d'autres. Toutefois, la commission a émis un avis défavorable sur celui-ci.

Je citerai donc à Mme Sommaruga la dernière phrase du premier paragraphe de l'article L.612-7 du code de l'éducation : les formations doctorales « constituent une expérience professionnelle de recherche, sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur ». Votre demande est donc déjà satisfaite dans le code de l'éduc...