Confiance dans la vie publique — Texte n° 105
Amendement N° 16 (Non soutenu)
Publié le 25 juillet 2017 par : M. Dive, M. Viala, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Pradié, M. Brun, M. Descoeur, M. Le Fur, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Furst, Mme Lacroute, Mme Poletti, M. Boucard.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant l'apport annuel moyen de la réserve parlementaire dans le financement de projets structurants, pour les communes de moins de 3 500 habitants.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire réaliser une étude d'impact mesurant l'importance de la réserve parlementaire pour le financement de projets d'intérêt général, comme la rénovation de mairies ou d'écoles, ou l'installation de défibrillateurs par exemple. Les régulières diminutions de la DGF sont souvent compensées par les crédits de la réserve, qui sont importants pour les plus petites communes qui manquent de financements pour leurs projets.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.