Confiance dans la vie publique — Texte n° 106
Amendement N° 627 (Rejeté)
Publié le 25 juillet 2017 par : M. Abad, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Hetzel, M. Goasguen, M. de Ganay, Mme Beauvais, M. Viala, M. Diard, M. Reda, M. Minot, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Furst, Mme Bonnivard, M. Boucard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 106 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
Avant l'article 3 (consulter les débats)
À l'intitulé du titre III, après le mot :
« emplois »,
insérer les mots :
« de collaborateur du président de la République, ».
Exposé sommaire :
Dans une logique d'équilibre des exigences, il parait nécessaire que le cabinet du Président de la République soit soumis aux mêmes règles que ceux des Ministres, Parlementaires et élus locaux.
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