Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 67 (Retiré avant séance)

Publié le 9 juillet 2018 par : M. Dive, M. Straumann, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M. Pauget, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Ferrara, M. Rolland, M. Viry, M. Savignat, M. Diard.

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Le dernier alinéa de l'article 24 de la Constitution est abrogé.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à la suppression des députés et sénateurs des Français établis hors de France. En effet, ils seront représentés grâce aux listes nationales du fait du passage à la proportionnelle de 15 % des effectifs de l'Assemblée nationale. Cela permettra donc aux citoyens français vivant en dehors du territoire actuel de la République française d'élire des députés au scrutin proportionnel. Par ailleurs, plusieurs pays tels que l'Allemagne et le Royaume-Uni n'ont pas institué de représentation spécifique au Parlement pour leurs ressortissants établis à l'étranger. Dès lors, une représentation spécifique au Parlement pour les citoyens établis hors de leur pays ne semble pas obligatoire, néanmoins, ceux-ci doivent pouvoir voter par procuration en France.

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