Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous avons tous compris que l'amendement no 575 visait à régulariser, à l'état A, deux amendements du Gouvernement : l'amendement no 480 rectifié , de 27 millions d'euros, au profit du CNDS, et l'amendement no 564 , de 339 millions d'euros, au profit de l'AFITF afin de solder la dette d'Écoumouv'.

Pour financer ces minorations de recettes sans dégrader davantage le solde budgétaire, il fallait trouver une nouvelle recette ; cette recette a été trouvée grâce à une convention passée avec HSBC. Mme de Montchalin prétend que cette convention résulte de l'application de la loi. C'est faux ! Si la loi Sapin 2 a effectivement permis de traiter ces dossiers de manière conventionnelle, elle n'a en aucun cas défini un cadre de négociation. Comme l'a très bien dit M. de Courson, c'est Bercy qui, dans le cadre du fameux verrou de Bercy, a négocié en direct avec HSBC.