Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pourquoi donc ? C'est tout simple : on passe de n – 1 à n ; à moins de réévaluer le barème de deux années en 2019, et si, comme d'habitude, on ne le réévalue que d'une année, cela créera 2 milliards supplémentaires d'impôt sur le revenu.

Le but de cette réforme est de tenir compte du cas de ceux qui, d'une année sur l'autre, subissent une forte chute de leurs revenus, soit 20 à 25 % de nos concitoyens. Mais on ne parle pas de ceux, au moins deux fois plus nombreux, qui voient leurs revenus augmenter. La réforme va donc arranger 20 à 25 % de nos concitoyens, mais en pénaliser au moins les deux tiers ! Je me permets de vous dire cela…

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