Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 26 juillet 2017 à 9h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

La semaine dernière nous avons auditionné MM. Sapin et Eckert ; la question de l'insincérité budgétaire a naturellement été au coeur de nos débats. J'aimerais donc que vous nous expliquiez comment se construit la relation entre la direction du budget et les ministres. Vous rappeliez fort judicieusement que vous n'étiez pas ministre mais directrice d'administration centrale. Vous disposez néanmoins, comme vos prédécesseurs, d'une lettre de mission, vous avez, comme eux, un devoir d'alerte et savez qu'en vertu du principe de la baïonnette intelligente qui régit notre administration, un haut fonctionnaire doit sonner l'alerte lorsqu'il considère que les ordres qu'on lui donne et les décisions qu'on lui demande d'assumer risquent de se révéler contraires aux grands principes de l'État.

Pouvez-vous donc nous assurer que votre direction a tout fait pour alerter les politiques, qu'elle leur a fourni tous les éléments nécessaires à la prise de décision et que celle-ci est bien in fine une décision politique ? Si j'en suis, pour ma part, intimement persuadé, la représentation nationale souhaite pouvoir établir la responsabilité des uns et des autres.

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