Intervention de Laurianne Rossi

Mon avis est défavorable pour deux raisons.

Tout d'abord, ces amendements ne permettent pas de rendre le recyclage plus attractif que la valorisation, ce qui pose un problème de hiérarchie des modes de traitement des déchets.

Par ailleurs, l'article 7, dans sa rédaction actuelle, propose déjà un tarif réduit pour les installations d'incinération réalisant une valorisation énergétique élevée : 15 euros la tonne, au lieu de 25 euros la tonne pour les autres installations d'incinération. La valorisation fait ainsi déjà l'objet de mesures permettant de la rendre attractive. Exonérer totalement de TGAP les installations de valorisation énergétique irait à l'encontre de l'objectif de rendre le recyclage moins cher que le traitement thermique.