Intervention de Fabrice Brun

La TGAP fonctionne comme une taxe essentiellement punitive. Il est évident, madame la rapporteure pour avis, qu'il faut récompenser ceux qui montrent l'exemple et ouvrent un nouveau chemin pour l'économie circulaire. Il faut sortir du cycle punitif : c'est pourquoi mon amendement CD48 complète le dispositif par un volet incitatif en créant une réfaction de TGAP pour les collectivités qui sont parvenues à atteindre l'objectif de réduction du stockage porté par le ou les différents gouvernements, à savoir diviser par deux le tonnage des déchets envoyés en stockage par rapport à 2010.