Intervention de Lionel Causse

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Causse :

Si je comprends la philosophie de cet amendement, j'ai du mal à en saisir tout le contenu. Il a bien été remarqué que les taxes n'avaient pas permis de limiter l'artificialisation. Il existe d'autres outils d'urbanisme pour y parvenir et des travaux ont déjà été réalisés pour intégrer dans les plans locaux d'urbanisme les trames vertes et bleues. Il faudrait retravailler cet amendement, car je n'ai pas bien compris comment cette nouvelle taxe allait s'articuler avec les taxes de raccordement, d'assainissement, etc. Je n'ai pas compris non plus si c'étaient les collectivités qui percevaient la taxe ni comment cette dernière allait financer les agences de l'eau. Plutôt que de créer une taxe de plus, mieux vaut travailler sur les réglementations d'urbanisme et d'aménagement des territoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.