Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous nous dites, monsieur le rapporteur général, que ces amendements sont satisfaits, mais je ne le crois pas. Je me suis rapproché des meilleures sources, qui m'ont confirmé que les fonds immobiliers sont inclus dans l'assiette de l'imposition, ce qui n'est pas le cas des SIIC.

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