Intervention de Charles de Courson

Et il en est de même dans de nombreuses communes. Inversement, à Neuilly-sur-Seine, ils ne sont que 5 % ou 6 %. On tient donc doublement compte du revenu dans la taxe d'habitation : pour l'exonération, mais également pour le plafonnement, qui lui aussi concerne 20 % des foyers en moyenne nationale. Et bien davantage à Sarcelles.

On lui reproche aussi d'aboutir à des montants différents d'une commune à l'autre. Cela va de soi, puisque le taux est fonction du choix de la commune. Or les écarts de taux sont bien sûr fonction de l'assiette existante, mais surtout des autres impôts existants. Et comme l'a excellemment expliqué Gilles Carrez, l'énorme écart au niveau du potentiel fiscal ne provient pas de la taxe d'habitation, mais de la contribution foncière des entreprises (CFE) et, autrefois, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), car il y a maintenant un taux unique pour cette dernière. Autrement dit, l'injustice ne tient pas à la taxe d'habitation, mais à la fiscalité des entreprises.

On dénonce enfin ses bases obsolètes. Effectivement, elles le sont. Moi qui suis probablement un des plus anciens dans cette salle, je me souviens avoir participé en 1992, alors que je n'étais pas encore député, à des travaux sur la révision des bases de la taxe d'habitation. Elles étaient déjà mises en machine. Mais, sitôt l'alternance, le nouveau gouvernement de gauche a renoncé à la réforme.

L'injustice de la taxe d'habitation peut parfaitement se résoudre par la réforme des bases. Là-dessus, nous attendons le rapport – que nous n'aurons bien entendu qu'après notre vote, comme toujours ! Depuis 1992, on sait parfaitement ce que donnera une révision calée sur la valeur de marché.

Maintenant, avez-vous mesuré les effets collatéraux de cette réforme ?