Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Premièrement, une recette fiscale, il est bon de le répéter, c'est le produit d'une base et d'un taux. En annihilant pour 80 % des contribuables cette perspective de recettes pour les communes, c'est la dynamique de cette recette qui est réduite à néant. S'il n'y a plus de moyens d'actionner le taux, comment retrouver une revalorisation de base ?

Deuxièmement, vous dites que c'est une mesure phare pour les classes moyennes en matière de pouvoir d'achat. On peut comprendre que vous ayez fait ce choix ; ce qu'on vous reproche, c'est de n'avoir pas choisi le bon levier. Des territoires entiers vont être pénalisés, tandis que les 20 % de contribuables qui continueront de payer ne bénéficieront pas de la mesure de pouvoir d'achat.

Troisièmement, on avait toujours fait le lien entre les taux des différentes taxes prélevées par les communes ; vous le cassez complètement.

Enfin, en vous concentrant sur un impôt que vous jugez injuste, vous avez fait le choix de concentrer l'injustice.

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