Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 24 octobre 2017 à 17h05
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je m'aperçois que 446 ETPT manquent à l'appel dans le programme 307. J'avais cru qu'ils avaient peut-être été transférés au programme 216, en légère augmentation, mais l'accroissement observé sur celui-ci vient en fait du programme 176. Il y a donc bien, à nouveau, une baisse d'effectifs.

Au fond, faut-il vraiment penser que les personnels des préfectures et des sous-préfectures ont les coudées franches pour agir ou qu'ils se pavanent au contraire dans la fainéantise – font-ils partie des gens ciblés par le Président de la République ? Dans les sous-préfectures notamment, lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre des politiques comme celles de la cohésion sociale, on croule plutôt sous la masse de travail qu'autre chose. Pourquoi alors ne pas redéployer le personnel économisé grâce au plan « préfectures nouvelle génération », plutôt que de réduire la voilure ?

J'en viens à l'externalisation de la procédure de dématérialisation. L'expérience tentée par le ministère des finances pour la réception et la transmission des factures du ministère de l'intérieur a déjà dû être abandonnée à cause de la cacophonie engendrée. Un opérateur privé peut avoir de la perte, mais il n'est pas possible de perdre des factures publiques… L'expérience de l'externalisation n'est donc pas toujours une bonne expérience, surtout sur ces missions régaliennes. Nous aurions aimé que vous nous rassuriez sur ce point.

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