Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Je comprends d'autant mieux l'esprit de votre amendement, monsieur Castellani, que je viens d'une région dont certains sites sont surfréquentés, le plus souvent en dehors des emplacements autorisés. Cela dit, votre amendement ne convient pas : le barème de la taxe prévue n'est ni précisé ni encadré, ce qui est totalement anticonstitutionnel. J...
Cet amendement, premier d'une longue série sur la taxe de séjour, vise à remédier à une incohérence, soulignée par tous les camping-caristes, dans le barème de cette taxe. Cependant, comme je viens de le dire, de nombreux amendements concernent la taxe de séjour. Comme je l'ai indiqué à leurs cosignataires, et sous réserve de l'avis de M. le s...
Si M. le secrétaire d'État accepte de travailler à un amendement global d'ici au PLFR, donc d'ici à quelques jours ou quelques semaines, et si les auteurs des autres amendements sur le sujet y sont aussi disposés, je suis prêt à retirer cet amendement de la commission.
Cet amendement, qui concerne le barème de la taxe que nous souhaitons voir appliquée à des sociétés telles que Airbnb, s'inscrira lui aussi dans la réflexion globale menée dans le cadre du PLFR. Il est donc retiré.
Défavorable, dans la mesure où la commission a adopté un amendement qui viendra ensuite en discussion et qui vise à appliquer des dispositions inverses de celle qui vient d'être défendue.
Puisque cet amendement est issu de l'adoption d'un amendement de Mme de Montchalin, je la laisserai le défendre.
Si l'amendement no 1506 de la commission des finances et les amendements identiques ne devaient pas recevoir un avis favorable du Gouvernement, la commission s'en remettrait à la sagesse de l'Assemblée s'agissant des amendements nos 1075 et 1622.
Je suggère que nous en restions à la proposition ministérielle consistant à attendre la refonte globale de la fiscalité agricole. En outre, notre droit prévoit déjà des mesures en la matière, dont certaines ont été renforcées, notamment celles relatives à la transmission familiale des exploitations et plus généralement des entreprises, à l'init...
En vertu du parallélisme des formes, j'émets un avis favorable à cet amendement. J'aimerais toutefois en connaître les conséquences sur les départements. Nous ne disposons en effet d'aucune donnée chiffrée. Mon avis favorable est donc assorti du souhait, dont je suppose qu'il est partagé par toute la représentation nationale, de disposer de don...
La taxe d'habitation appliquée aux logements vacants, quelles que soient sa forme et son évolution, est un système vertueux, qui a souvent permis de respecter dans de bonnes conditions la loi ALUR et d'éviter ainsi le mitage et l'étalement urbain, et qui, par ailleurs, a un très bon rendement. Elle permet en outre d'exercer une pression sur le ...
Monsieur Bazin, je vous félicite pour votre dernier argument, qui suscite l'enthousiasme de l'Assemblée. Le point sur lequel je suis tout à fait d'accord avec vous, c'est l'état de notre patrimoine. Et je dirais que c'est une raison de plus pour que nous fassions en sorte que la redevance domaniale demeure, avec la taxe foncière sur le foncier ...
Je dois avouer que je ne suis pas un grand spécialiste de la luzerne déshydratée, dont je ne connais d'ailleurs pas le mode de consommation.
Cela étant, je vais vous renvoyer, si vous le permettez, au grand soir sur la fiscalité agricole, qui ne va pas tarder et au cours duquel chacun pourra faire état des problèmes divers et variés qui se posent. Il serait peut-être utile, par ailleurs, d'avoir une approche un peu moins catégorielle et d'envisager les améliorations de la fiscalité ...
Je ferai la même réponse que sur l'amendement précédent en vous renvoyant au grand soir de la fiscalité agricole. Je constate en tout cas une forte concentration de luzerne déshydratée en Champagne-Ardenne. Je connaissais d'autres productions de ce secteur mais, grâce à vous, je suis désormais un fin connaisseur de celle-ci. Avis défavorable.
Défavorable. Une question se pose : des exonérations de fiscalité locale, fussent-elles facultatives, donc non compensées, doivent-elles soutenir la politique nationale de soutien aux énergies renouvelables ? Je ne le pense pas.
Je comprends bien votre objectif, madame Louwagie. Notre pays compte aujourd'hui 514 installations de méthanisation – 330 à la ferme et 184 non agricoles. L'exonération que vous proposez est obligatoire, sans qu'aucune compensation ne soit prévue en dehors du gage, et on ne sait rien de son coût. Or, il est fort probable que le nombre de ces in...
J'invite M. Bazin à retirer l'amendement no 1131 pour se rallier à celui du Gouvernement, qui est plus large, puisqu'il vise à la fois les logements acquis avec des subventions de l'ANRU, les structures conventionnées d'hébergement d'urgence et les structures temporaires. L'amendement no 1878 du Gouvernement est aussi plus raisonnable puisqu'il...
Justement, monsieur le président, ce sous-amendement vient seulement de nous parvenir, et j'aurais aimé entendre l'argumentation de son auteur.
Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir laissé M. Pupponi s'exprimer. J'ai compris son argumentation, mais, n'ayant pas pu examiner son sous-amendement au fond, je m'en remets à la sagesse de l'assemblée.
Un amendement du Gouvernement prévoit déjà de prolonger les exonérations de TFPB de vingt-cinq ans pour les constructions neuves de logements sociaux, car la disposition actuelle arrive à échéance en 2018. Votre proposition d'étendre le dispositif aux opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées pourrait être étudié...
