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Marché locatif en zone tendue — Texte n° 1928

Amendement N° 132 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 5 58 80 99 )

Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Bonnivard.

Texte de loi N° 1928

Article 3

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le gouvernement a confié une mission temporaire à deux députés ayant pour objet la fiscalité locative. Il est proposé d’attendre les conclusions de la mission avant de prendre toute décision sur la fiscalité locative.

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