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Marché locatif en zone tendue — Texte n° 1928

Amendement N° 99 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 5 58 80 132 )

Publié le 30 novembre 2023 par : M. Emmanuel Maquet.

Texte de loi N° 1928

Article 3

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'abattement fiscal dont bénéficient les meublés de tourisme fait déjà l'objet d'une réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Dans les zones tendues, l'abattement sera abaissé à 50 % dans la limite de 77 700 euros de recettes, contre 71 % dans la limite de 188 700 euros actuellement.

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