Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° CL77 (Rejeté)
Publié le 12 janvier 2024 par : M. Gosselin.
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« en respectant un équilibre entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître ».
Exposé sommaire :
La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
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