Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 114 (Retiré avant séance)
Publié le 11 mars 2024 par : Mme Tabarot.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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