Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° AC11 (Sort indéfini)
Publié le 17 avril 2024 par : Mme Anthoine.
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« , les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ».
Exposé sommaire :
Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.
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