Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° AC28 (Sort indéfini)
Publié le 23 avril 2024 par : Mme Périgault, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Viry, M. Kamardine, M. Bony, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Dubois.
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« , les établissements privés d’enseignement supérieur agricole, ».
Exposé sommaire :
Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des formations de l’enseignement supérieur conduisant à un Bachelor Agro.
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