Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CE1817 (Adopté)

Publié le 26 avril 2024 par : M. Garot, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, Mme Thomin, M. Potier.

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Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« – le traitement simultané des enjeux de santé humaine, environnementale et animale dans le cadre de la production agricole, de son impact sur les écosystèmes et des conditions de travail des actifs ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les objectifs des politiques publiques de souveraineté alimentaire le développement de l’approche Une seule santé (One Health).

Au-delà de la pandémie de Covid-19, qui a favorisé la prise en compte de cette approche dans une part croissante des politiques publiques, la notion d’Une seule santé se trouve au carrefour de nombreux enjeux auxquels sont confrontées aujourd’hui les filières agricoles et alimentaires, dans un contexte d’accentuation des effets du réchauffement climatique : dégradation de la biodiversité, antibiorésistance, sécurité du consommateur, qualité de l’eau, effets « cocktail » des pesticides, etc.

L’approche One Health est décrite dans de nombreux travaux de recherche récents, comme ceux de l’INRAE, comme une grille de lecture permettant la mise en place de réponses cohérentes à ces problématiques très diverses, au carrefour des nécessités de production, de compétitivité et de transition agroécologique qui fondent l’article premier du présent projet de loi. Le présent amendement propose ainsi d’intégrer, à la suite de ces enjeux, une définition simple et opérationnelle du concept « Une seule santé » qui permettra d’aiguiller les politiques publiques.

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