Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Amendement N° CE3104 (Adopté)

(2 amendements identiques : CE2371 CE2990 )

Publié le 26 avril 2024 par : M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Thomin.

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Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« - la juste répartition de la valeur, le revenu des agriculteurs ainsi que leurs conditions de travail. »

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer la juste rémunération des travailleurs de la terre qui devrait être un objectif prioritaire dans le cadre des politiques publiques concourant à la souveraineté alimentaire.

Il n’y a pas de souveraineté alimentaire sans travail de la terre et pas de travail de la terre sans agriculture.

La colère des agriculteurs en France et plus largement à travers l’Union européenne est avant tout l’expression d’une crise du revenu agricole. La critique des normes environnementales esquive le sujet central de la déformation de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire qui nécessite des réponses structurelles sur notre modèle économique et un rééquilibrage des rapports de force entre les producteurs, les transformateurs et la grande distribution.

Le rapport n° 21040 sur l’évolution du revenu agricole en France depuis 30 ans, facteurs d’évolution d’ici 2030 et leçons à en tirer pour les politiques mises en œuvre par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation souligne qu’« en 30 ans, , le revenu net de la branche agricole a baissé de près de 40 % en France en euros constants ».

La juste répartition de la valeur et le revenu des agriculteurs doivent constituer un pilier central de la stratégie de souveraineté agricole et alimentaire française.

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