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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 646 (Non soutenu)

Publié le 1er février 2023 par : M. Aviragnet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire qui entérine une réforme des retraites commandée par l'impératif d'équilibrer les comptes publics suite aux nombreux cadeaux fiscaux accordés aux ménages les plus riches (ISF, flat tax) et aux grandes entreprises (CVAE, etc.)

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