Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1133 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« entre 2025 et 2027 »
les mots :
« à compter de 2025 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 2 dans sa version initiale, afin que le seuil de 2% du produit intérieur brut (PIB) affecté au budget de la défense puisse être atteint dès 2025.
Dans la version initiale du projet de loi de programmation, le Gouvernement se donnait en effet pour objectif de porter l’effort national de défense à 2% du PIB dès 2025.
Lors de l’examen en commission, le Gouvernement est toutefois revenu sur cet objectif au regard des hypothèses de PIB inscrites dans le programme de stabilité transmis à la Commission européenne, et prévoit désormais d’atteindre ce seuil de 2% en 2027 et non plus en 2025.
Nous estimons pour notre part qu’il convient de maintenir l’atteinte de cet objectif dès 2025. C'est l'objet du présent amendement.
En conséquence, nous proposons également à l'article 3 un amendement modifiant la trajectoire budgétaire en ce sens.
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