Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2211 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2263 )
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Les demandes d’autorisation des projets d’énergies renouvelables situés dans les zones d’accélération définies au présent article sont instruites dans un délai inférieur à neuf mois. En dehors des zones d’accélération, les demandes d’autorisation des projets d’énergies renouvelables sont instruites dans un délai qui ne peut excéder dix-huit mois. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par EDF vise à inciter au développement de projets vers les zones d’accélération, il est proposé d’encadrer l’instruction dans un délai maximum d’instruction de 9 mois contre 18 mois en dehors des zones d’accélération dans l’esprit des dispositions proposées par le projet de Directive Energies Renouvelables au niveau européen.
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