Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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Mes chers collègues, quelques observations sur les nombreuses interventions de cette discussion générale. S'agissant de l'article 1er , précisons d'abord que tous ceux qui prétendent que son coût est de 18 milliards ne l'ont pas lu. Il est de 170 millions net en 2023, soit cent fois moins !

Et pour 2024 et les années suivantes, le coût par rapport au texte promulgué dépendrait des propositions de la conférence de financement. Nous pouvons espérer, au vu des mesures courageuses décidées par les partenaires sociaux en matière de retraite complémentaire, que les syndicats réformistes parviendront à un accord solide financièrement.

Pour ce qui est de l'article 2, je m'étonne un peu de l'hostilité de M. le ministre à l'idée d'organiser une conférence de financement, qu'il a qualifiée de « pansement sur une jambe de bois ».

Est-il au courant du fait que la minorité présidentielle, en commission des affaires sociales, a voté en faveur cette mesure ?

Je pense qu'il est urgent, monsieur le ministre, d'améliorer la coordination entre les groupes de la minorité présidentielle et vous-même.

Enfin, s'agissant du « gage tabac » à l'article 3, je m'étonne que certains y aient vu un problème alors qu'il est de tradition d'y recourir. Je rappelle que la fiscalité sur les produits du tabac rapporte 14 milliards. L'impact financier de notre proposition étant de 170 millions net, cela ne représenterait que quelques centimes sur un paquet ...